Article 1 — Vendeur
Les produits sont vendus par Riad Aissaoui, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial AR Brands et la marque Maison Veyrenne, 18 Grande Rue, 25800 Épenoy, France, SIRET 130 405 228 00011, e-mail maisonveyrenne@proton.me.
Article 2 — Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur maisonveyrenne.com par des consommateurs livrés en France métropolitaine (Corse et îles comprises). Toute commande implique leur acceptation.
Article 3 — Produits
Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matière, finition, couleur, montage) figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent exister selon l'écran et le veinage des finitions.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. TVA non applicable, article 293 B du CGI. La livraison en France métropolitaine, Corse et îles comprises, est offerte. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Article 5 — Commande
La commande est validée après acceptation des CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client. Nous nous réservons le droit d'annuler une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit ; le client est alors intégralement remboursé.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement ; nous n'avons pas accès à vos coordonnées bancaires.
Article 7 — Livraison
La livraison est offerte en France métropolitaine, Corse et îles comprises. Le délai total estimé est de 5 à 12 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande. En cas de retard important, le client peut annuler sa commande dans les conditions prévues par l'article L216-6 du Code de la consommation. Les détails figurent dans notre politique d'expédition.
Article 8 — Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession du produit. En cas de colis ou de meuble endommagé, le client nous prévient sous 48 h avec des photos.
Article 9 — Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour se rétracter sans motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Les frais de retour sont à sa charge. Les modalités figurent dans notre politique de remboursement, et un formulaire de rétractation est disponible sur maisonveyrenne.com/pages/formulaire-de-retractation.
Article 10 — Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour la mettre en œuvre, il suffit de nous écrire à maisonveyrenne@proton.me.
Article 11 — Responsabilité
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas de mauvais montage, d'usage non conforme ou de dépassement de la charge maximale indiquée sur la fiche produit.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 — Médiation de la consommation
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à notre service client à l'adresse maisonveyrenne@proton.me. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, il peut ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur sont indiquées dans cet article dès notre adhésion et communiquées sur simple demande.
Article 14 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.